A l'occasion des dix ans de la loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire, le colloque se propose d'interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s'articulent les relations entre le modèle de l'ESS et des statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l'ESS permet-il d'accueillir de nouvelles activités et pratiques ? 

Informations pratiques

À l’occasion de la création de l’Association de Recherche Juridique sur l’Économie Sociale et Solidaire (ARJESS)

La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?

○ 9h. Accueil

○ 9 h30.Marie RAKOTOVAHINY, Présidente de l’ARJESS.

Matinée

○ 9h50. Propos introductifs : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970).

             Table ronde n° 1- Le champ renouvelé des entreprises de l'ESS

○ 10h. « La gouvernance démocratique » : Kristina RASOLONOROMALAZA, MCF Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC.

○ 10h20. « L’utilité sociale et l’impact social » : Hélène DURAND, MCF Droit privé, Université de Perpignan, CDED Perpignan et CDA Toulouse.

○ 10h40. « La lucrativité limitée » : Jean-Noël STOFFEL, MCF Droit privé, Université Aix Marseille, CDE UR 4224.

○ 11h. Discussion

 Pause                  

Table ronde n° 2- Les notions périphériques

○ 11h30. « L’entreprise sociale » : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970).

○ 11h50. « Société à mission et ESS » : Karine RODRIGUEZ, MCF-HDR Droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour, UMR 603 TREE.

○ 12h10. « Fonds de dotation, un outil de l’ESS ou au service de l’ESS ? » : Colas AMBLARD, Docteur en Droit privé-Avocat.

12h30. Pause méridienne

  Après-midi

 ○ 14h. Propos introductifs : David HIEZ.

 Table ronde n° 3- Le champ étendu par l'activité

○ 14h10. « Convergences de l’économie circulaire et de l’ESS » : Marie RAKOTOVAHINY, MCF-HDR Droit privé, Université de Toulouse III, CDA (EA 780) - LERASS 5 (EA 827).

 ○ 14h30. « Les coopératives de service public » : David HIEZ, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg.

 ○ 14h50. « Les nouvelles pratiques des coopératives agricoles » : Christine LEBEL, MCF-HDR Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC.

 ○ 15h10. « Le tiers-lieu : définition, structuration » : Yoann GENY, Doctorant, Directeur juridique et réviseur coopératif chez Les Juristes Engagées.

 ○ 15h30 : Discussion

 ○16h :Allocution de clôture : Benoît HAMON, Président d’ESS France (à confirmer).

Colloque organisé par l'ARJESS (Association de Recherche Juridique sur l'Economie Sociale et Solidaire)

Table ronde n° 1- Le champ renouvelé des entreprises de l'ESS

Table ronde n° 2- Les notions périphériques

Table ronde n° 3- Le champ étendu par l'activité